MONTPELLIER

Retour

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.

Les outils ne manquent pas en matière d’aménagement du territoire ; leur combinaison réclame une haute technicité dans un espace contraint et le respect des nouvelles normes environnementales.

Une spécialisation en immobilier complexe

Appuyé sur notre expérience en immobilier complexe, notre spécialisation en droit des contrats, notre pratique des procédures acquise depuis plus de 20 ans au sein du Groupe Monassier, notre Office accompagne les acteurs publics dans leur démarche menant à leur prise de décision.

Une fois les objectifs établis par l’autorité compétente, nous définirons ensemble les procédures les mieux adaptées à leur réalisation : découpage de volumes, cessions de terrains contre remise de locaux, autorisations d’urbanisme, achats et ventes de biens immobiliers, etc.

Un accompagnement de projet en mode collaboratif

Notre intervention peut s’étendre jusqu’au choix des structures nécessaires à la mise en place du projet : société d’économie mixte locale (SEML), société d’économie mixte à opération unique (Semop), société publique locative (SPL), etc.

Nous apportons notre appui aux équipes en collaboration étroite avec tous les intervenants à l’opération : services de l’urbanisme, aménageurs, géomètres, avocats, notaires, architectes, urbanistes, etc.

Nos notaires experts

  • Carl Conesa, Notaire à Montpellier carl-conesa-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Carl CONESA Notaire à MONTPELLIER

    Carl CONESA a été responsable du bureau secondaire des Matelles avant d'être nommé notaire associé à Montpellier, où il exerce depuis 2014. Exerçant d'abord dans les domaines classiques du droit notarial comme le droit immobilier et le droit de la famille, il a développé...

    En savoir plus
  • Claire Becque Deverre, Notaire à Montpellier Claire Becque Deverre, Notaire à Montpellier
    Claire BECQUE-DEVERRE Notaire à MONTPELLIER

    Après avoir été notaire associée à Tourcoing, Claire BECQUE-DEVERRE a décidé de rejoindre sa région d'origine et est venue renforcer les équipes de l'Office Notarial Antigone à Montpellier au cours de l'année 2018. En sa qualité de notaire, elle a en charge la direction de...

    En savoir plus
  • Jean-Jacques Perez, Notaire à Montpellier jean-jacques-perez-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Jean-Jacques PEREZ Notaire à MONTPELLIER

    Fort de plus de 15 ans d’expérience en droit de la construction et de la promotion immobilière ainsi qu’en droit des collectivités locales, Jean-Jacques PEREZ est notaire au sein de l’Office Notarial Antigone à Montpellier depuis janvier 2008 et notaire associé depuis mai...

    En savoir plus
  • Marie-Noëlle Ricard, Notaire à Montpellier marie-noelle-ricard-notaire-groupe-monassier-montpellier
    Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD Notaire à MONTPELLIER

    Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD est notaire associée au sein de l'Office Antigone à Montpellier depuis janvier 2019. Elle a tout d'abord été notaire assistant pendant 15 ans dans cette même étude, puis y a été nommée notaire salarié en 2016. Elle a par ailleurs été responsable...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Immeuble en copropriété

Publication de la loi 3DS : focus sur les dispositions en matière d’habitat social

24.02.2022 - Immobilier, Collectivités

La loi  3DS confirme notamment la possibilité d’utiliser le bail réel solidaire comme alternative à la vente HLM.   La loi n° 2022-217 du...

Lire l’article
Terrain à bâtir

TVA sur marge : ordonnance et conséquences de l’arrêt « Icade Promotion »

16.02.2022 - Immobilier, Collectivités

Une ordonnance de la CJUE du 10 février et une réponse ministérielle du 1er février 2022 confirment l’arrêt Icade Promotion et précisent ses conséquences...

Lire l’article
collectivités

Le maire ne peut contester l’avis de la CNAC

03.02.2022 - Immobilier, Collectivités

Seule la demande d’autorisation d’urbanisme peut être contestée par la voie de l’excès de pouvoir.   Depuis l’intervention de la loi dite « Pinel » n° 2014-626 du 18 juin...

Lire l’article
Lotissement

Mixité : une résidence senior n’est pas soumise aux règles du PLU

20.12.2021 - Immobilier, Collectivités

Une résidence uniquement destinée à des personnes âgées et leur assurant des services communs relève de la catégorie hébergement et...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?